INFOLETTRE
Qu'est-ce que c'est exactement et à quoi ça sert ?
On peut comparer ça à une pièce d'identité de votre terrain. Donc, ça démontre l'état actuel du terrain, des bâtiments qui s'y trouvent, des clôtures ou des servitudes. Cela assure aussi que le tout respecte les lois et les règlements. Si jamais il y avait quelque chose, ce serait indiqué sur ce document-là.
C'est comme une garantie pour les acheteurs, mais c'est une obligation pour les vendeurs. Donc, lors de l'acte de vente, il faut respecter certaines choses. Votre certificat de localisation doit avoir 10 ans au moins. Si vous avez fait des modifications depuis que vous avez reçu le dernier, par exemple, bouger une clôture, installer une piscine, faire une modification au niveau des balcons, il faudra en commander un nouveau pour l'acte de vente.
Ce texte est une transcription d'une vidéo générée par intelligence artificielle. Bien que des efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude, des erreurs ou omissions peuvent s'y glisser.
Nous vous recommandons de garder cela à l'esprit lors de votre lecture. Si certaines parties du texte vous semblent incohérentes ou incomplètes, n'hésitez pas à consulter la vidéo originale ou à nous contacter pour toute clarification.
